Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par l’Atelier Déco Création.

Les prix affichés sont hors taxe

Le minimu de commande est de 200 € HT, le franco à 400 € HT
La première commande est payable comptant sur proformat, les suivantes à 30 jours fin de mois.






1 Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord de sa commande sur les conditions générales de vente ici présente:

2 Le client accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

3 Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande jusqu'à l'extinction des garanties dues par la l’Atelier Déco Création. Les offres présentées par l’Atelier Déco Création ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4 Les factures sont payables par virement bancaire ou par cheque à 30 jours date de facture. La première facture est à régler au comptant sans escompte. l’Atelier Déco Création se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si un litige de paiement serait en cours. En cas de non paiement d’une facture, l’Atelier Déco Création se réserve le droit d’entamer, sans préavis, toute action juridique nécessaire au règlement de la ou les factures avec une pénalité de 50 % du montant non payé et 1000 € de frais de procédure.

5 La commande sera exécutée dans les plus brefs délais. Toute fois en cas de retard de livraison, quelqu'en soit la cause, elle ne peut en aucun justifier une annulation de commande.

6 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’Atelier Déco Création, dans un délai de 3 jours. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations avec photos à l’appui. Le consommateur devra transmettre copie de ce dossier à l’Atelier Déco Création

7 En cas d'erreur de livraison, le client devra formuler auprès l’Atelier Déco Création par courrier, sous 3 jours à compter de la livraison. Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et dégagera l’Atelier Déco Création de toute responsabilité vis à vis du client.

8 En cas d'erreur de fabrication, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Atelier Déco Création dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Atelier Déco Création 27 zone de l’Europe 59310 Orchies.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable l’Atelier Déco Création. Les frais d'envoi sont à la charge de l’Atelier Déco Création.,

9 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’Atelier Déco Création pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence du tribunal de commerce de Douai.