Comme dans une maison individuelle, il y a des moments où des travaux doivent être effectués dans une copropriété. Toutefois, en tant que tels, ils demandent l’accord des copropriétaires. Il peut s’agit de travaux privatifs ou de travaux d’intérêt collectif. Pour ces derniers, les travaux peuvent tourner autour des travaux de réfection, d’entretien, d’accessibilité ou encore des travaux de rénovation. Comment ça marche ?
Qui sont les décideurs pour les travaux en copropriété ?
Sachant qu’il y a deux types de travaux à faire dans une copropriété, il est important de connaître les responsables pour suivre les règles imposées.
Pour les travaux privatifs, il est clair que les copropriétaires sont responsables sachant que les opérations sont réalisées du côté de leur partie privative et notamment à leurs dépens. Dans tous les cas, les règles changent si les travaux touchent des parties communes ou encore quand des risques peuvent survenir suite à ces opérations. Dans ce cas-là, il doit y avoir une approbation de la majorité des voix lors de l’assemblée générale.
Parmi les travaux privatifs suivant les normes, on distingue particulièrement, la pose d’une enseigne, pour un local commercial, l’abattement d’un mur porteur afin d’assembler plusieurs appartements, la transformation d’un balcon en véranda ou encore la pose d’un store.
Pour les travaux d’intérêt collectif, tous les copropriétaires sont concernés. Les travaux peuvent être des opérations urgentes pour la sauvegarde de l’état de l’établissement ou encore des travaux liés à l’entretien de l’immeuble. La décision est établie par l’assemblée générale ou encore du syndic. À cet effet, vous pourrez consulter www.changersyndic.net dans le cas où vous êtes encore à la recherche d’un syndic compétent. Cela relève de la nécessité urgente d’avoir un syndic dans une copropriété avant de réaliser quelconques travaux.
Les travaux de réfection, d’entretien, d’accessibilité et d’amélioration
Toujours après un accord suite à une assemblée générale, il est possible d’entamer des travaux d’entretien des parties communes. Ces travaux ont pour objectif de préserver l’immeuble en bon état. Les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et handicapées sont également mis en place au vu de l’assemblée générale. Pour ces travaux, les copropriétaires se partagent les coûts selon le cas et l’utilité de l’équipement ou du service commun pour chacun.
Quant aux travaux d’amélioration, ils se doivent d’apporter du confort et des valeurs économiques pour la copropriété. Ils peuvent être réalisés à l’initiative des copropriétaires comme l’installation d’une boîte aux lettres, la substitution d’une chaudière classique par une autre plus économique et performante, la plantation d’arbres, le ravalement, la mise en place d’un ascenseur. D’autres opérations peuvent également s’ajouter à cela comme la mise en place de dispositifs de fermetures pour l’immeuble, le remplacement du réseau de distribution électrique, la pose de réseaux de télévision, antennes ou satellite.
Malgré tout, il existe des travaux obligatoires imposés par la loi que l’assemblée générale ne doit pas refuser en aucun cas. Ils peuvent toucher la mise aux normes des ascenseurs, la pose de compteurs d’eau chaude pour le chauffage collectif, le déplombage ou encore la suppression des vide-ordures.
Quelques règles à retenir pour certains travaux pouvant nuire aux autres
Souvent, il est possible que les travaux réalisés par un seul copropriétaire bien qu’autorisés par l’assemblée générale peuvent nuire aux droits des autres copropriétaires lorsqu’ils gênent les autres dans les parties privatives ou dans les parties communes. Pour les travaux sur le couloir, la terrasse ou la piscine, il faudra avoir l’autorisation de l’assemblée à la majorité des 2/3 des voix.
Les travaux de mise en place d’une antenne, de branchements sur les canalisations communes, d’une enseigne… doivent également disposer d’une autorisation de l’assemblée à la majorité des voix. Il en est de même pour les travaux libres comme les aménagements intérieurs. Ces derniers ne doivent pas toucher les parties communes ni même porter des modifications sur l’aspect extérieur de l’immeuble.
Les travaux sur l’ascenseur, la perforation d’un mur pour relier deux immeubles approximatifs, le rebouchage des ouvertures des fenêtres… doivent, quant à eux, avoir une autorisation donnée à l’unanimité des copropriétaires.